Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes, toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe Geoffrey Plagnieux (désigné comme « le photographe »). Cela implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il adhère sans réserve à ces mêmes conditions (à l'exception près de conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client).
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, carte de visite, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Geoff Photography est une entreprise indépendante, sous le régime de la micro-entreprise.
SIRET : 910 001 023 00019 / APE 7420Z « Activités photographiques ».
Siège social : Geoff Photography, 57180 Terville.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l'entreprise Geoff Photography :
- à partir du site internet du photographe : geoffphotography.book.fr
- sur demande à l'auto-entrepreneur.
Article 2 – Nature des prestations
Le photographe propose au client des séances photographiques, en studio mobile/démontable sur Terville, au domicile du client ou tout autre lieu choisi par le client. (en accord avec le photographe et sous réserve que l'habitation / le site puisse le permettre. Les dimensions minimales à prévoir pour une installation et utilisation correcte du studio mobile sont : largeur 4m. et longueur 5m.).
La location éventuelle d'un autre lieu autre que le studio désigné ci-dessus reste à la charge du client (en sus sur le devis le cas échéant).
Le photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique : impressions de photographies sur papier ou tout autre support, et des albums.
Le photographe se réserve le droit d'ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.
Article 3 – Tarifs
Les prix de vente sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le régime de la micro-entreprise impliquant une franchise de TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires, selon l'article 293 B du CGI.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique. Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, afin de répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques ou autre événement fortuit.
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client. Si aucun devis n'a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur le contrat correspondant à la prestation effectuée, signé par les deux parties.
Les devis établis sont valables pour la durée précisée (en l'absence de mentions, le devis est valable 30 jours). Après la date d'échéance, le photographe se réserve le droit de modifier les montants s'il le souhaite.
Une remise peut exceptionnellement être octroyée, elle sera mentionnée en pourcentage du total HT de la prise de vue (hors frais de port HT ou de déplacement) et sera déduite du montant total HT.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 4 – Modalités de paiement
Le photographe accepte les modes de règlements suivants :
- par virement (le RIB sera fourni à la demande),
- par chèque à l'ordre de Geoffrey PLAGNIEUX, remis en main propre ou par courrier affranchi au tarif en vigueur à l'adresse indiquée sur les factures,
- en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés. (Aucun envoi d'espèces par voie postale ne sera accepté).
Article 5 – Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus à hauteur de 70km (compteur) à partir de Terville (57180). Au-delà, un forfait 0,40 € / kilomètre (compteur) est appliqué.
Selon la nature de la prestation, du lieu et/ou de la distance, les frais de déplacement pourront être calculés en fonction d'un taux kilométrique, du temps de trajet ou des frais réels (exemple : billets de train + hôtel). Dans le cas où la prestation exigerait un long déplacement ou un logement sur place, les frais de voyage et d'hébergement du photographe sont à la charge du client.
Article 6 – Réservation / traitement de la commande
Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros.
Sauf mention particulière, les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
La réservation d'une séance se fait par téléphone, échange type SMS ou par e-mail. Les reportages ou shootings en extérieur sont soumis à une entente préalable avec accord confirmé par e-mail concernant le lieu, l'horaire, et les éventuels frais de déplacement.
Afin de valider une commande, un acompte de 30% (sur le total HT du devis) sera demandé avant l'exécution de la prestation, dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvré avant la date prévue de la prise de vue. Cet acompte valant acceptation complète des présentes C.G.V. (Condition Générales de Vente).
Un devis sur lequel le client apposera son «pour accord» suivi de sa signature et joindra le règlement de l'acompte (si indiqué sur le devis) vaudra commande.
La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n'a pas auparavant versé l'acompte qui lui aura été demandé.
Un reçu sera alors remis au client.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti et dans l'obligation de régler la prestation en espèce au photographe dans les 72h. Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Toutes réservations de dates validées, pourront être décalées une seule fois sans frais supplémentaire.
Si la date de réservation initiale est repoussée plus d'une fois, le photographe se réserve le droit d'annuler la séance et/ou de demander un dédommagement supplémentaire au client en plus du montant de l'acompte versé. Ce dédommagement ne dépassera pas le montant HT de la prestation en vigueur.
Le solde peut être réglé en espèces et/ou plusieurs fois, la dernière échéance ayant lieu au plus tard avant la séance. Tout paiement par chèque ou virement pourra entraîner une prolongation du délai de livraison.
Aucune photo ne sera traitée, livrée ni montrée à défaut de paiement du solde du prix convenu.
Si le client est un particulier, le règlement des prestations s'effectue au plus tard le dernier jour de l'échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée - article L.144-6 du code du commerce). Les prestations effectuées lui seront livrées après réception de son règlement. Pour les règlements par chèque, ou virement bancaire, la livraison des prestations aura lieu après encaissement du règlement sur le compte bancaire de l'entreprise Geoff Photography.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement. L'acompte versé sera restitué au client dans un délai maximum de 14 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.
Si la prestation a lieu avant le terme de ces quatorze jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Article 8 – Annulation
Si le client annule la séance photographique, l'acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure ou dans un délai de 4 semaines précédant la date du shooting. Aucun dommage et intérêt ne sera réclamé aux clients.
Si le photographe annule la séance, l'acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré. Le photographe dispose du même délai que le consommateur, soit 4 semaines précédant la date du shooting sauf en cas de force majeure.
En cas de désistement de la part du photographe hors cas de force majeure dans un délai de 4 semaines précèdent la date du shooting, celui-ci sera redevable du remboursement de l'acompte versé par le client, aucun autre dommage et intérêt ne pourra être réclamé au photographe.
En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l'acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s'entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévues et qu'elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage, problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais. Toute prestation déjà effectuée restera due.
Article 9 – Réalisation de la prestation
Le client reconnaît être familier avec le style photographique du photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le client reconnaît également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'évènement ou de la séance photo.
Le photographe prend la précaution d'avoir un matériel redondant (deux boîtiers, double-slot de cartes mémoire, copie des fichiers sur deux disques durs au minimum). Toutefois, si un problème technique ou un accident empêchait le photographe de remettre son travail malgré ces précautions, la prestation serait remboursée (intégralement ou proportionnellement au préjudice) aux clients, sans pour autant donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Le photographe n'est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 10 – Déroulement de la séance et prise de vues
La photographe dirige la séance en concertation avec les clients. Le nombre de set-up, de scènes ou de tenues est limité en fonction de la durée de la séance. Le nombre de photos prises durant le shooting est illimité. Il se réserve toutefois le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à son style photographique, sans pour autant donner lieu à un remboursement de la séance. Les clients doivent s'être assuré que le photographe propose le type d'images qu'ils souhaitent. Le photographe s'adapte dans la mesure du possible à l'environnement, aux conditions météorologiques, et le cas échéant, au comportement des enfants. Les parents font confiance au photographe pour diriger la séance, mais ils restent toutefois responsables de leurs enfants. En cas de difficulté, si le photographe estime ne pas pouvoir réussir à faire son travail correctement durant la prise de vue, il pourra décider du report de la séance ou de son remboursement.
Dans la mesure du possible, la sélection des photos à traiter sera réalisée sur place à la fin de la séance. Dans le cas où il n'est pas possible de faire la sélection en fin de séance, une galerie privée en ligne avec les photos brutes (taille réduite au format JPG et numéros des photos en filigrane) sera mise à disposition des clients dans les 48h après la séance afin de leur permettre de faire la sélection des photos.
Le client peut communiquer les détails d'accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le client a partagé ces détails.
Le client s'engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit au photographe.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Pour un sujet mineur, la présence d'au moins un parent ou personne légitime sera obligatoire.
Selon le choix du client, une séance studio ou extérieur sera réalisée. Un mix des deux peut entraîner une facturation supplémentaire.
La séance sera essentiellement réalisée suivant les disponibilités du photographe, incluant les WE, jours fériés ou en soirée.
Les forfaits sont calculés au temps horaire passé lors de la prise de vue et incluent un temps de sélection puis de traitement des photos. En cas de dépassement à la demande expresse des clients, le paiement des heures supplémentaires (par tranche de 15 minutes entamées) se fera intégralement le jour même. En absence de règlement intégral, les images ne seront en aucun cas montrées, traitées ni livrées.
Si la séance photo est terminée plus rapidement que prévu initialement avec l'accord des clients, aucune réduction ne pourra avoir lieu ni aucune contestation ultérieure.
Article 11 – Modification et/ou Report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.
Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet.
En cas de report, le photographe ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.)
Le photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat initiaux.
Si, lors de la prise de vue, le client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, le photographe n'est pas tenu responsable de ces modifications de prestation et le client ne pourra prétendre à aucune réduction sur le prix final de la prestation.
Article 12 – Force majeure et conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, incendie, inondation, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu'en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la prestation, telles que les grèves de transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc).
Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution de la prestation, des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
A cet égard, le photographe se réserve le droit d'annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le photographe ou le client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D'un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas de conditions climatiques défavorables, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l'accès au studio ou au domicile du client s'avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
En cas de force majeure ou de maladie entraînant une incapacité de travail, le photographe s'engage à faire tout son possible pour trouver un photographe de son réseau qui serait en mesure de réaliser le reportage le jour J à des conditions similaires au présent contrat.
Article 13 – Obligation du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance, la séance est tenue de se terminer à l'heure initialement prévue.
Au-delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit d'annuler la séance et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu'ils souhaitent.
Le nombre de participants est limité à 3 en studio.
Le photographe se réserve le droit de refuser l'admission d'accompagnants si leur présence n'a pas été prévue et validée lors de la réservation.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l'entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l'enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Le client s'engage à faciliter le travail lors de l'exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que le photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues.
Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos durant la séance sans accord préalable du photographe.
Selon la nature de la prestation, le client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans certains monuments (église, …) Le cas échéant, le photographe ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution des prestations. Le client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l'encontre du photographe au titre des prises de vues pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
Article 14 – Post-traitement
Les fichiers sources « RAW » restent la propriété du photographe et ne sont en aucun cas transmis au client.
Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes, excepté sur une galerie privée en ligne pour le choix des photos à traiter.
Le photographe est seul décisionnaire du traitement appliqué, conformément à son style observable sur son site au moment de la réservation.
Le post-traitement fait partie intégrante de la démarche artistique du photographe, cela implique que le client reconnaît être familier avec le style photographique du photographe.
Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d'éléments dans la photo, retouches peau poussée…) demandée par le client n'est pas incluse dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Si les clients souhaitent des retouches plus poussées sur certaines images, ils pourront en faire la demande lors du choix des photos, sous réserve d'acceptation par le photographe. Aucune révision n'est comprise dans les tarifs ; en cas de demande de modification concernant le traitement, un nouveau devis pourra être établi.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Le photographe se réserve le droit de refuser la sélection d'une photo brute en cas d'impossibilité d'appliquer un post-traitement raisonnable menant à un résultat final ou rendu optimal.
Selon les formules ou cas rencontrés, les photos peuvent être traitées de façon globale (développement numérique : luminosité, colorimétrie, cadrage…).
Sur les formules studio, les forfaits incluent également les retouches locales basiques nécessaires (retouches de peau de faible envergure…).
Article 15 – Délais de livraison
Afin de vous fournir un travail de qualité, les délais de livraison sont :
Remise des fichiers numériques : 4 semaines à compter de la date du shooting.
Livres, tirages, agrandissement : 8 semaines à compter de la date de validation avec le client.
Le photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le client pour des causes bien identifiées : maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s), vacances du photographe, incident ou panne matérielle…
Tout paiement par chèque ou virement pourra entraîner une prolongation de ce délai afin de vérifier la validité de l'encaissement.
Article 16 – Modes de livraison et supports
Le client recevra le fichier des fichiers numérique haute résolution au format TIF ainsi qu'un fichier correspondant au format JPG (taille réduite pour utilisation sur réseaux sociaux : par exemple Facebook, Messenger, Instagram, WhatsApp…).
La livraison des produits peut se faire :
- par voie électronique (WeTransfer ou galerie privée en ligne type google drive)
- Produits physiques (tirages, livres, clé USB ou CD) : remise en main propre au studio ou sur rendez-vous et dans la limite de 30 km (compteur) à partir du domicile du photographe ou par voie postale (règlement des frais de transport pris en charge par le client).
Le choix des supports se fait en accord avec le client. Par défaut, les supports sont à retirer au studio, sur rendez-vous.
Les délais de livraison indiqués pour l'envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas du photographe, mais du transporteur.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra pas donner lieu au profit du client à l'annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.
Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l'acheminement postal.
Article 17 – Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire. Passé ce délai, la conservation des photos (numériques et tirages) n'est pas garantie et toute demande de duplicata ultérieure pourra être facturée.
Article 18 – Problème technique et/ou Accident
En cas de problème ou incident technique avec le matériel photographique et/ou informatique ou d'un accident quelconque pendant la prestation, empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Le photographe se réserve le droit de ne pas mettre son matériel en danger et de ne pas réaliser d'image sous certaines conditions, et ce sans aucun remboursement possible. Si le matériel est détérioré par la négligence d'une des personnes présentes, la responsabilité civile solidaire des prestataires (ou, à défaut, celle des clients) sera engagée.
Article 19 – Le droit d'Auteur
Le droit d'auteur est prévu par l'article L121-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Le photographe dispose d'une propriété pleine et entière sur ses photographies. Le photographe reste donc propriétaire des fichiers sources RAW.
Conformément à la législation, il est interdit de modifier les photographies : aucune retouche ne peut être apportée, pas de filtre ni de recadrage (sous certaines conditions, un recadrage peut être toléré sous réserve d'en aviser le photographe). Toute utilisation d'une photographie pour quelque usage que ce soit sans autorisation écrite est totalement interdite et constitue un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Le post-traitement entre également dans le domaine du droit d'auteur. S'agissant d'une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique de ce post-traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.
Sous réserve d'acceptation, les autres prestataires souhaitant utiliser les images du photographe pour leurs propres besoins de communication pourront demander un partenariat au photographe en indiquant les mentions légales. Toute utilisation des images à des fins commerciales par d'autres prestataires pourra être facturée à qui de droit.
Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d'un usage dans le cadre familial uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.
Article 20 – Le droit à l'image
Le photographe est propriétaire de son travail. Toutefois, le photographe reconnaît que de par la loi, le client demeure le propriétaire inaliénable de son image ou de l'image des personnes dont il est le responsable légal.
Une autorisation de cession de droit à l'image sera signée au plus tard le jour de la séance afin de spécifier si le client accorde ou non la diffusion de son image ou de l'image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux, … .
Article 21 – Autorisation de reproduction et de diffusion
De par la signature du contrat de cession de droit à l'image, le client reste libre d'accepter ou de refuser la diffusion des images à titre promotionnel et reconnait et accepte le fait que le photographe peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur son site internet geoffphotography.book.fr, une publication publicitaire, ou présentation pour un concours ou une exposition photos.
Vous cédez ainsi votre droit à l'image sur le support internet et pour l'utilisation seule de Geoff Photography.
En aucun cas, le photographe ne commercialisera ou cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part.
Article 22 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par le photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l'usage exclusif du photographe. Elles ne peuvent pas faire l'objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d'informations par e-mail).
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
Article 23 – Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la Loi Française.
Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la prestation. En cas de désaccord persistant, le tribunal d'instance de Thionville (57, Moselle) sera compétent et le droit français seul sera applicable.
Fait à TERVILLE (57), le 30 Août 2022